conditions GENERALES de vente

Informations légales

Marque : Conserves et Saveurs

SARL Gidorland, Clidat, 33420 Rauzan

05 57 84 03 92

e-mail :   gidorland@orange. fr

Site web :  www.gidorland.com

RCS  Libourne B 400 666 368, Code NAF 1013A

 

Article 1 : Prix de nos produits

Conserves et Saveurs s’adresse aux particuliers.

Les prix indiqués sur notre site s’entendent en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d’emballage et de livraison sauf exception. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Conserves et Saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 2 : Votre commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.conserves-saveurs.com.

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez consulter la page « Votre compte » de notre site ou contacter notre service clientèle du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h00, au 05 57 84 03 92.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

Certains produits rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks. Dans l'objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un produit de remplacement présentant le même rapport qualité/prix, ou à vous en proposer le remboursement.

Les cadeaux peuvent également se retrouver de façon très exceptionnelle en rupture de stock. Dans ce cas nous nous engageons à procéder à un remplacement par un cadeau de valeur similaire au cadeau épuisé ou par une spécialité d’une de nos gammes.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées (exception faite des cadeaux d’entreprise).

Article 3 : Modalités de paiement

1° Règlement

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.conserves-saveurs.com par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).

Si vous souhaitez régler par chèque bancaire (français, libellé en euros), vous devez l'envoyer sous 10 jours francs maximum à Conserves et Saveurs, Gidorland, Clidat, 33420 Rauzan. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée, et les articles peuvent être attribués à un autre client.

En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé.

Les produits restent la propriété de Conserves et Saveurs jusqu’au règlement complet de la commande.

2° Sécurité de paiement

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour votre plus grande sécurité, le serveur de Conserves et Saveurs est pourvu de la technologie de cryptage du protocole SSL assurée par notre partenaire Crédit Agricole. Le protocole Secure Socket Layer, la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques, vous garantit l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Les données relatives à votre carte bancaire seront cryptées pour ne jamais circuler en clair sur le réseau Internet. Crédit agricole protège vos données qui ne nous seront d'ailleurs pas transmises car seul le système d'autorisation de notre banque pourra les lire.

Vous bénéficiez du paiement sécurisé lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire. Crédit Agricole demande alors une autorisation de paiement. Vous êtes informé du résultat de cette demande et, s'il est positif, la transaction peut s'effectuer.

Article 4 : La livraison

1° Lieu

Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.

La livraison (hors produits frais) est assurée uniquement en France métropolitaine et Monaco. Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.

2° Livraison en point relais Kiala

Vous pourrez bientôt faire livrer votre colis dans des points relais Kiala.

3° Cas particulier des produits frais

Si votre commande comprend au moins un produit frais, vous serez éventuellement livré par transporteur sous boîte isotherme, avec des poches de glace réfrigérantes. La conservation, au frais, des produits est ainsi garantie pendant la durée du transport. Dès réception, sortir les produits de leur boite isotherme et les placer immédiatement au réfrigérateur. Conservation des produits : au réfrigérateur (0-4 °C) jusqu’à la date limite de conservation indiquée sur le produit.

En cas d’absence lors de la livraison, merci de contacter immédiatement le transporteur grâce à l’avis de passage qu’il aura laissé, pour une livraison le lendemain. Conserves et Saveurs ne pourrait être tenu responsable d’un délai supplémentaire en cas d’absence lors d’une livraison.

Merci d’indiquer impérativement votre numéro de téléphone (de préférence un numéro de portable) et votre code porte indispensables pour la livraison au moment de passer votre commande.

La livraison des produits frais ne s’effectue qu’en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco exclusivement. Pour vous garantir toute la qualité de vos produits frais, le délai de livraison peut atteindre 15 jours.

4° Délai

Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 10 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, Conserves et Saveurs s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.

Toutefois, Conserves et Saveurs ne saurait être tenu pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez contacter notre service clientèle au 05 57 84 03 92 du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h00.

5° Frais de traitement

La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 5.00 € par commande sauf offres exceptionnelles. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port.

Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact avec le transporteur choisi pour une deuxième présentation (gratuite) du colis.

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients Conserves et Saveurs.

Article 5 : Satisfait ou remboursé

Si malgré nos efforts vous n’étiez pas entièrement satisfait, vous bénéficiez de notre garantie « 100 % satisfait ou remboursé » en retournant votre article intact et complet sous 15 jours, en recommandé dans l’emballage d’origine adéquat, à l’adresse suivante : Conserves et Saveurs, Clidat, 33420 Rauzan. Selon les cas, vous recevrez un remboursement ou un avoir.

Pour les retours reçus sous 15 jours, les frais de retour pourront être remboursés.

Article 6 : Protection de la vie privée et fichiers électroniques

Les informations recueillies sur le site Conserves et Saveurs sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de Conserves et Saveurs et de ses partenaires.

Le fichier Conserves et Saveurs a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par Conserves et Saveurs.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Votre compte » accessible sur notre site www.conserves-saveurs.com ou en faire la demande par écrit à : Conserves et Saveurs, Clidat, 33420 Rauzan.

Article 7 : Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Conserves et Saveurs est une marque déposée. L'utilisation de tout document provenant du site Conserves et Saveurs n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont la propriété de Conserves et Saveurs et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

Conserves et Saveurs s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, Conserves et Saveurs décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 8 : Litige, droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

En cas de litige avec un professionnel, seuls les tribunaux de notre siège social sont compétents.

Article 9 : Protection des mineurs

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant des produits alcoolisés à Conserves et Saveurs s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.